Défendre les libertés et l’État de droit

Déclaration du Conseil national du PCF – 3 mars 2017

La campagne présidentielle se poursuit, depuis plusieurs semaines, dans un climat délétère, sans débat contradictoire pour surmonter les impasses économiques, la crise sociale, les défis écologiques que notre pays affronte. Notre peuple se voit confisquer les enjeux de cette élection.
Mercredi 1er mars, un cap d’une extrême gravité a été franchi. Convoqué par des juges
d’instruction en vue d’une mise en examen, François Fillon a osé évoquer un « assassinat politique » et mis les procédures judiciaires concernant les emplois présumés fictifs de ses proches sur le compte d’un « coup d’État des juges ». Dans la foulée, l’hebdomadaire Valeurs actuelles relayait un appel à manifester, dimanche, contre la Justice. Ces démarches séditieuses, convergent avec les violentes attaques de Marine Le Pen contre les juges, les fonctionnaires, les journalistes.
Ce sont la liberté de la presse, l’indépendance de la Justice, la démocratie qui sont attaquées. Lire la suite

Violences et discriminations policières : « Agir pour de vrai »

Déclaration du PCF le 14 février 2017.

Le gouvernement ne semble toujours pas prendre la véritable mesure de ce qui est aujourd’hui, pour la jeunesse des quartiers populaires, une violence quotidienne et permanente. Hier, sur les ondes de France inter, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rappelé les résultats d’une récente étude réalisée par l’autorité administrative indépendante sur le contrôles au faciès. C’est accablant et terriblement dangereux. Dans cette enquête, 80% des jeunes hommes noirs et arabes indiquent avoir été contrôlés au cours des cinq dernières années, contre 16 % pour l’ensemble du panel.

 Il s’agit donc d’agir pour de vrai et ne plus laisser ainsi se durcir une confrontation directe entre une partie de la population des quartiers populaires et une partie des forces de l’ordre.

 Comment y répondre ? Avec quelles solutions précises ?

Le PCF propose d’agir dans trois directions :

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Syrie : rapport d’Amnesty International

Seul l’arrêt général des combats mettra un terme aux crimes odieux des belligérants »

Le rapport d’Amnesty International faisant état de 13 000 pendaisons en 5 ans dans les prisons syriennes confirme, s’il en était besoin, le caractère sanguinaire du régime de Bachar Al Assad. Les prisons syriennes détiennent de tristes records puisque, déjà sous le règne d’Hafez, des milliers de Syriens, pour beaucoup n’ayant commis d’autre crime que celui de s’opposer au régime, ont été lâchement torturés ou assassinés.

Ce rapport doit être lu avec les précédents, ceux des différentes missions d’expertise depuis près de 6 ans de guerre, démontrant que, de toute part, les belligérants syriens, du régime ou de l’opposition djihadiste affiliée ou non à l’organisation de l’Etat islamique, se sont rendus et se rendent coupables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre effroyables.

Seuls un arrêt général des combats et un processus de négociations pour une transition démocratique placée sous l’égide de l’ONU sauront mettre un terme à cette guerre qui a déjà provoquée plus de 300 000 morts et des millions d’exilés, et qui ne pourra jamais se conclure par la victoire totale de l’un ou de l’autre camp.

Des Député-e-s au service de l’intérêt général et du progrès social !

Alors que les débats politiques s’enlisent dans les affaires politico-financières et judiciaires des candidats « Fillon » et « Le Pen », les députés communistes et Front de gauche font voter quatre propositions législatives au service du progrès social. 

► Organisation sous l’égide de l’ONU d’une « COP de la finance mondiale », pour l’harmonisation et la justice fiscale

► Revalorisation des retraites agricoles

► Allongement de la durée des congés maternité et paternité

► Proposition de résolution européenne demandant que le Parlement français soit consulté avant la mise en œuvre du traité de libre-échange  commercial entre l’Europe et le Canada (traité CETA)

En déposant de telles propositions législatives, et  en les faisant adopter , ils ont une nouvelle fois fait la démonstration de l’importance d’avoir à l’Assemblée Nationale un groupe de  députés communistes et Front de gauche qui agissent en permanence au service du plus grand nombre, loin des lobbies et des pression de toutes sortes. Lire la suite

Violences policières à Aulnay-sous-Bois, la justice doit passer !

Une nouvelle fois, un contrôle de police effectué auprès d’un jeune habitant de quartier populaire a connu une issue particulièrement violente. Jeudi 2 février, à Aulnay-sous-Bois, en fin de journée, les policiers ont procédé à l’arrestation d’un jeune homme durant laquelle des violences ont été commises. Celles-ci ont eu pour conséquence l’hospitalisation de ce dernier, blessé à coups de matraque et victime d’atteintes corporelles très importantes.

De leur côté, les quatre policiers impliqués ont été mis en examen, trois pour « violences volontaires avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique » et le dernier pour viol, malgré la tentative du parquet de sous-qualifier les faits. Néanmoins, ils ont tous été laissés en liberté.

La LDH constate, une nouvelle fois, les conséquences des contrôles d’identité menés dans des conditions contestables. L’importance des blessures infligées telles que relatées par la presse évoque une violence délibérée et inadmissible. L’enquête judiciaire en cours doit permettre d’établir les faits, être l’objet d’un traitement impartial et aboutir à ce que justice soit faite.

Paris, le 6 février 2017.

2017 – Les rencontres nationales du PCF

Thème : Le progrès social est une idée neuve

mardi 7 février à 18 h 30 en direct de Marseille sur http://www.pcf.fr

table ronde avec

Bernard Thibault, syndicaliste, membre de l’OIT

Agrès Freschel, directrice de Zibeline

Anne Le Loarer, syndicaliste de la protection sociale

Serge Jacquet, vite-président des Mutuelle de France

Anne Bachman, syndicaliste de la fonction publique

COP Fiscale : Première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale

L’Assemblée nationale a adopté, ce matin, à une large majorité, la proposition de résolution des députés communistes et du Front de gauche appelant le Gouvernement français à être à l’initiative d’une «COP de la finance mondiale pour l’harmonisation et la justice fiscale».

C’est une première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Le PCF salue cette initiative et se félicite de cette adoption.

A l’image de la COP environnementale, une COP fiscale permettrait de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales en réunissant autour d’une table tous les acteurs concernés. Alain Bocquet, rapporteur de la proposition à l’Assemblée nationale et Le sénateur Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête au Sénat sur l’évasion fiscale sont, à ce sujet, les auteurs du livre « Sans domicile Fisc ».

Le PCF appelle le gouvernement à porter et à défendre cette idée de COP Fiscale aux Nations-Unies comme demandée à l’Assemblée nationale.

Le CETA : un nouveau Traité contre les peuples

Photo AFP

Par André Chassaigne, député du Puy-de- Dôme, Président du groupe GDR et Marc Dolez, député du Nord, rapporteur de la Proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur le CETA.
Dans la longue litanie d’une « mondialisation malheureuse » où les inégalités se creusent inexorablement, les traités de libre-échange se suivent et se ressemblent. Après le fameux TAFTA, voici l’obscure CETA négocié entre l’Union européenne et le Canada. Celui-ci est la pure expression des dogmes néolibéraux : suppression des droits de douane, déréglementation du commerce de biens et de services et nivellement vers le bas des normes sociales, environnementales et alimentaires. Des caractéristiques qui portent aussi la marque de l’influence prégnante des lobbies des multinationales durant les négociations de cet accord. Derrière la promesse chimérique d’une croissance des échanges et de l’emploi, il ne s’agit en réalité que de conquêtes des marchés et de mise en concurrence des travailleurs, salariés ou agriculteurs. La «Loi de la jungle» comme règle du jeu des relations transatlantiques, et ce dans des domaines aussi sensibles que l’emploi, l’environnement ou l’agriculture. Le CETA n’offre pour seul horizon que la guerre économique dans laquelle les droits et intérêts du capital priment sur ceux des peuples condamnés à la précarité et à l’insécurité sociales.
En décembre dernier, la Commission de l’emploi du Parlement européen a ainsi émis un avis négatif à l’égard de cet accord. Un acte politique fort qui s’est appuyé en particulier sur une étude indépendante de l’Université américaine de Tufts qui a dressé le sombre tableau des conséquences économiques et sociales d’une éventuelle entrée en vigueur du CETA : disparition de plus de 200.000 emplois dans l’Union européenne d’ici à 2023, dont 45 000 emplois en France.
En outre, comme l’a souligné la Commission nationale consultative des droits de l’homme (dans un avis rendu le 15 décembre dernier), l’impact du CETA s’avère très néfaste pour le développement durable, compte tenu des risques qu’il charrie en matière climatique et environnementale : le CETA est susceptible d’accroître les investissements européens dans les sables bitumineux ; le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États ouvre la voie à la neutralisation des réglementations environnementales, y compris celles portant mise en œuvre des Accords de Paris conclus au terme de la COP 21 ; enfin, le CETA pourrait remettre en cause le principe de précaution.
Aujourd’hui, si la conclusion d’un tel accord est possible, c’est tout simplement à cause du caractère foncièrement antidémocratique de son mode de négociation. Des négociations opaques et fermées, qui se sont achevées le 26 septembre 2014, alors que le texte n’a été rendu public que le 29 février 2016… Pire, avant même son adoption éventuelle par les parlements nationaux, celui-ci sera applicable de manière provisoire dès le 1er mars. Les enjeux du CETA imposent d’être débattus dans un cadre public, ouvert et contradictoire, sauf à vouloir entretenir la défiance des peuples à l’égard des élites. C’est pourquoi les députés doivent, dès demain, accepter de donner la parole au peuple sur ce Traité qui sera déterminant pour l’avenir de notre pays. Alors que 90% des français estiment que les responsables politiques ne se préoccupent pas de leur avis, l’organisation d’un référendum sur ce dossier s’impose. Le citoyen est un adulte responsable et il convient de le considérer comme tel.
L’heure est à la mobilisation politique et sociale. En Europe, plus de 3,5 millions de personnes ont déjà signé une pétition contre le CETA et son accord « jumeau » le TAFTA. En outre, 450 organisations et collectifs européens et canadiens ont appelé dans un texte commun leurs élus à voter contre l’accord de libre-échange UE-Canada. De nombreux syndicats et organisations de la société civile, des deux côtés de l’Atlantique, notamment la Confédération européenne des syndicats et le Congrès du Travail du Canada, ont attiré l’attention sur les risques de l’Accord sur l’emploi et appelé à la réouverture des négociations.
C’est le moment pour les peuples de recouvrir leur pleine souveraineté en s’exprimant par la voie d’un référendum, car il leur revient de décider de leur propre destin et de rejeter ainsi un accord conclu contre leurs propres intérêts. Il s’agit là de l’objet même de la proposition résolution que les députés Front de gauche ont déposé à l’Assemblée nationale et qui sera débattue le 2 février dans l’hémicycle. Nous appelons la majorité à organiser un véritable débat démocratique sur le CETA en donnant la parole au peuple.

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En finir avec le chômage et l’insécurité sociale !

Les député-e-s du groupe Front de gauche déposent une proposition de loi de sécurisation de l’emploi et de la formation

► 5,8 millions de chômeurs inscrits à Pôle emploi fin 2016, un million de plus qu’en 2012. Des millions de « travailleurs pauvres ». Nous ne nous résignons pas !

► Notre jeunesse vaut mieux que la précarité à vie. Libérons nos vies quotidiennes de la flexibilité des horaires et des conditions de travail. Il y a urgence économique et sociale à mettre fin au fléau du chômage. Sécuriser un revenu pour chacun ? C’est possible mais seulement en sécurisant l’emploi et la formation !

► C’est l’emploi et la production des richesses dans l’entreprise qui permettent de distribuer des revenus. Pour sécuriser les revenus il faut éradiquer le chômage. Lire la suite